portail gris métal

Quelle autorisation pour changer un portail ?

Si vous souhaitez changer le portail de votre maison qui donne sur la voie publique, il est nécessaire de déposer une demande préalable de travaux en mairie. Nous vous donnons quelques informations concernant le changement de portail.

Pourquoi demander une autorisation ?

La plupart des travaux exige des démarches administratives au préalable. Surtout si vous entreprenez des réalisations qui donnent sur la voie publique.
Les travaux concernant votre portail modifient l’aspect extérieur de votre propriété. Vous ne pourrez pas installer n’importe quel portail. Vous devrez respecter des règles d’urbanisme imposées par le département, la commune ou autres (lotissement par exemple) : couleurs, dimensions (hauteur notamment), matériaux. Si vous habitez à proximité d’un site ou monument classé , les contraintes sont plus fortes.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Vous devez constituer un dossier à adresser au service urbanisme de votre commune.

Selon les communes, le dossier peut comporter :

  • le formulaire CERFA 13703-07
  • les photos de votre entrée avec le portail avant travaux
  • le devis du professionnel ou le descriptif du portail (dimensions, couleurs, matériaux, forme)
  • les photos de votre entrée avec le futur portail après travaux (dessinez les modifications sur la photo avant)portail de château

De nombreux artisans et entreprises de portails, comme CARAFERMETURES peuvent vous faciliter les démarches et vous aider. Certains sont équipés de logiciels professionnels qui permettent d’obtenir la vue avant/après.
Attention, surtout ne démarrez pas les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de votre commune.
Le service de l’urbanisme devrait vous répondre un à trois mois suivant votre demande.

Si vous renouvelez votre portail à l’identique, votre autorisation sera délivrée sans problème. Les points délicats concernent souvent la hauteur ou la couleur.

Que faire en cas de refus ?

Identifiez précisément les motifs du refus (couleurs, hauteur, matériaux). Soumettez un autre projet en modifiant les points litigieux.

Quels sont les risques si vous ne demandez pas une autorisation ?

Par ignorance, ou négligence, certains particuliers remplaçant leur portail eux-mêmes n’effectuent pas la demande d’autorisation en mairie.
Au mieux, votre changement de portail peut passer inaperçu.
Mais des voisins mal intentionnés, ou autres peuvent s’apercevoir de changements. Dans le pire des cas, vous devrez démonter votre portail, ce qui est dommage étant donné les sommes investies.

Ainsi, il est toujours plus prudent de s’informer des règles d’urbanisme en cours dans votre commune. Les dossiers à constituer ainsi que les délais d’obtention ne sont pas contraignants et valent mieux qu’un démontage.

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