rottweiler chien

Comment fonctionne l’assurance Responsabilité Civile chien ?

L’adoption d’un chien s’accompagne de plusieurs étapes administratives surtout quand il est catégorisé. Le propriétaire est notamment obligé de souscrire à une Assurance. Il faut également détenir un permis de détention. Cela étant, les possesseurs de l’animal se demandent souvent la véritable utilité de cette couverture. Il existe aussi des questions en suspens qui méritent des réponses.

À quoi correspond la Responsabilité Civile ?

Elle fonctionne au même titre que les produits de sûreté auto ou location meublée. En effet, une personne souscrit à une garantie afin de se prémunir contre les incidents vis-à vis d’un tiers. Il est possible de mentionner les accidents qui conduisent à des séquelles physiques ou mentales. Mais, elle indemnise également les victimes à la suite d’un dégât matériel.

En France, les molosses sont classés en trois catégories. Mais, seules les catégories 1 et 2 sont jugées dangereuses. La catégorie 1 englobe les compagnons d’attaque. Ils peuvent être issus d’un croisement. Ils ne sont pas répertoriés dans le livre généalogique appelé LOF. La catégorie 2 inclut les chiens de garde. Autrement dit, ils attaquent seulement quand leurs propriétaires sont menacés.

Les deux catégories sont considérées comme dangereuses pour autrui. Ils peuvent mordre un passant ou l’invité. Une fois dans les rues, ils pourraient aussi occasionner la destruction d’un bien public. À noter que seules les races de catégories 2 sont autorisées à venir dans un lieu public.

Les règles paraissent alors plus sévères pour les possesseurs de bête de catégorie 1. En effet, ils ne doivent pas être vus dans le hall d’un immeuble. Ils ne sont pas non plus autorisés à monter dans les transports en commun.

berger allemand assurance responsabilite

Comment souscrire à une Responsabilité Civile ?

Le propriétaire dispose de deux solutions pour assurer son animal. Il peut aller auprès d’un assureur ou d’un organisme spécialisé.

Contacter un assureur

Le propriétaire peut contacter son assureur pourvu que le professionnel couvre ce type de risque. Dans le cas contraire, il doit aller auprès d’un autre organisme. En principe, le courtier proposera la même formule dédiée pour l’habitat pour assurer les animaux de compagnie. En effet, elle englobe d’ores et déjà la garantie RC.

Les offres multirisques habitat s’étendent par exemple aux dommages matériels occasionnés par les animaux de compagnie, le propriétaire et les membres de la famille. Par contre, les chiots de catégorie 1 et 2 sont souvent exclus d’office du dispositif. Le mieux est donc de parler avec le courtier. D’ailleurs, au cas où le souscripteur ne communique pas l’information, le contrat pourrait être remis en cause.

Tournez-vous vers un organisme spécialisé

Le souscripteur a également le droit de souscrire un contrat d’Assurance auprès d’un organisme spécialisé dans le domaine. Il peut ainsi choisir différentes formules selon ses besoins. Il peut demander un devis sur Animal-assur. À noter que dans le cadre d’une garantie RC des assureurs traditionnels, la bête est écartée dès lors qu’elle est directement impliquée dans l’accident. Elle est par exemple blessée. En contactant l’organisme spécialisé, il trouvera des offres adaptées spécifiquement pour la race ou l’âge. Il profitera aussi d’une mutuelle.

berger allemand assurance

Je fais garder mon animal : suis-je assuré(e) ?

Quand vous confiez votre animal à une tierce personne, elle en devient responsable selon l’article 1385 du Code civil. Il y a alors un transfert. Cela implique que toutes les personnes qui prennent en charge l’animal doivent disposer d’une police. Par contre, il n’est pas tenu en cause dès lors que l’animal n’a pas quitté son domicile ou lors d’une promenade.

Avant de demander à une personne de confiance de garder la bête, il est préférable de vérifier la disposition d’une couverture. En revanche, si vous engagez un professionnel, il deviendra automatiquement responsable. Il est envisagé de parler des chenils ou garderies pour animaux.

En conclusion, la garantie RC est une obligation pour les propriétaires de l’animal. De son côté, les tiers qui s’occupent des bêtes devront aussi souscrire à une couverture sauf pour quelques situations. La souscription à une police peut se faire auprès de deux organisations. Enfin, soyez vigilant au moment de lire le contrat pour éviter les éventuelles exclusions.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.